POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENT
1. Introduction
La présente Politique de Retours et de Remboursement (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les clients du site www.freebala.com (ci-après le « Site ») sur les conditions et modalités de retour des produits achetés. Cette Politique s’applique en complément des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Freebala.
2. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Freebala de sa décision :
- En remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation éventuellement disponible sur le Site, ou
- En adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse contact@freebala.com.
3. Conditions de retour
- Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Ils doivent inclure tous les accessoires, notices et autres éléments fournis lors de la livraison.
- Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
4. Modalités de retour
- Le Client doit renvoyer les produits à l’adresse communiquée par Freebala, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le Site ou dérogation légale.
- Il est vivement recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi et de conserver la preuve d’envoi.
- Freebala ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard, d’une perte ou d’une erreur de livraison concernant les retours si ceux-ci sont imputables au service de transport utilisé ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
5. Remboursement
- Sous réserve de la conformité des produits aux conditions de retour (voir Article 3), Freebala procédera au remboursement du prix des produits retournés ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard).
- Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, ou de la réception de la preuve de leur expédition lorsque celle-ci est fournie au préalable.
- Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
6. Exceptions
Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le cas échéant, Freebala indiquera expressément sur le Site lorsque ces exclusions s’appliquent à un produit ou service particulier.
Date de dernière mise à jour : Le 25 Mars 2024