CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») s’appliquent à toute commande passée par un utilisateur (ci-après « le Client ») sur le site internet www.freebala.com (ci-après « le Site »), exploité par « Freebala », ayant son adresse principale au 85 Rue des artilleurs, 49100 Angers, France.

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGVU et accepte de s’y conformer pleinement et sans réserve.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

2.1 Présentation des Produits
Le Site propose à la vente des produits (précisez la nature des produits ou services si nécessaire). Les caractéristiques principales des produits, leurs descriptifs et visuels sont présentés sur le Site avec le plus grand soin.

2.2 Photographies et descriptions
Les photographies et informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de présentation (couleurs, dimensions, etc.) peuvent exister entre le produit réel et les images figurant en ligne, sans engager la responsabilité de Freebala.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Prix affichés
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.

3.2 Modification des prix
Freebala se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client correspond à celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

3.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la commande, avant sa validation. Ils varient en fonction du poids du colis, de la destination et du transporteur choisi.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il renseigne ensuite ses coordonnées, son adresse de livraison et choisit son mode de livraison.
Avant validation définitive de la commande, un récapitulatif des articles sélectionnés et de leur prix est communiqué au Client pour vérification.

4.2 Moyens de paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement précisé sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

4.3 Validation de la commande
La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’adresse indiquée par le Client, récapitulant le détail de la commande et les coordonnées du service client de Freebala.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 Adresse de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Freebala met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

5.3 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), il appartient au Client de le signaler immédiatement au transporteur et de contacter le service client de Freebala dans un délai raisonnable.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai légal
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par e-mail à contact@freebala.com ou via tout autre moyen dénué d’ambiguïté (lettre ou formulaire dédié, s’il est disponible sur le Site). Un accusé de réception de la demande sera envoyé au Client.

6.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

7.1 Modalités de retour
Le Client doit renvoyer les produits selon les instructions fournies par Freebala (adresse de retour, procédure de suivi, etc.).

7.2 Remboursement
Sous réserve du respect des conditions de retour, Freebala s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client. Le remboursement inclut le prix du ou des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux (hors surcoût de livraison spécifique si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé).

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Freebala bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Garantie contre les vices cachés
Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 Modalités de mise en œuvre
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client est invité à contacter Freebala (contact@freebala.com) afin de convenir d’une solution (réparation, remplacement, remboursement).

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1 Utilisation du Site
Freebala ne saurait être tenue responsable en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du Site ou par un tiers.

9.2 Limite de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité de Freebala est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative ou faute lourde ou intentionnelle établie.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, images, graphismes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le support ou le procédé, est soumise à l’autorisation écrite préalable de Freebala. À défaut, l’auteur de la contrefaçon s’expose à des poursuites.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Freebala collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Pour toute question ou demande relative au traitement de ses données, le Client peut contacter Freebala à l’adresse contact@freebala.com.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Freebala ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une obligation contractuelle si un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, intempérie, etc.) l’en empêche. L’exécution des obligations est alors suspendue pendant toute la durée de l’événement.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGVU

Freebala se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les CGVU applicables à la commande du Client sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande. Le Client est donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGVU pour se tenir informé des mises à jour.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1 Droit applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

14.2 Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de Freebala afin de privilégier une solution amiable.

14.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Freebala, sauf dispositions légales impératives contraires.

Date de dernière mise à jour : Le 25 Mars 2024